Scandale d’Etat : Détournement de subventions ministérielles par "le voyou" de Marianne ?


sarkozy243_600_375_-1520156882_0

« La peine capitale n’a jamais détourné les hommes déterminés à outrager la société. » Extrait Des délits et des peines de Cesare Beccaria

 

Vous voulez un scandale d’Etat ?

En voici un…

Il était une fois un homme… il ne se passait pas une matinée, lors du rituel du rasage, pour que cet homme pensait à devenir le président de la République française.

Puis son « rêve » se réalisa…

Il devint président, grâce notamment à un financement – plutôt occulte le financement, il paraîtrait – pour lequel justement (celui du financement occulte étant prescrit) il fût mis en examen pour « abus de faiblesse » sur une riche héritière dite un peu « sénile » ou « atteinte » de la maladie d’Alzheimer… alors il fût président et bien qu’il eût promis, par cette tirade « mémorable » : « Je veux changer la pratique de la République. Je veux une République irréprochable », il nous a donné au contraire, le contraire…

Ce président tint tous les records de scandale, l’ayant éclaboussé lui et surtout par ricochet les Français. Si bien qu’en novembre 2011, « Sarkofrance » en dénombrait 36 au total.

Mais depuis, beaucoup d’eau « sale » coula sous les ponts, il pourrait y rajouter à sa liste celui qui va suivre ci-après… vous me direz que cela fera un de plus, deux de plus si on compte « l’affaire des sondages« , trois de plus si on rajoute une concordance avec « l’affaire Cahuzac« , quatre de plus si… on va l’appeler « le président aux 40 scandales d’Etat et ++ ? » D’ailleurs, quand un « ex-déchu » « menace » un juge… pourquoi nous en priverons-nous ?

Et puis dites-moi ? Ce n’est pas Marianne qui faisait sa Une sur « Le voyou de la République » ? Ou sur « Les casseurs » ? Ou bien encore,  « L’homme qui a coûté 500 milliards à la France « ?…

Scandale d’Etat : Détournement de subventions ministérielles par « le voyou » de Marianne ?

1- Ce énième scandale concerne les subventions ministérielles, mais quèsaco ?

[... La plupart des ministères ont des budgets pour la communication ou la promotion de leur action. Ainsi le ministère de la santé "pourrait" être intéressé par des actions de prévention contre les MST, celui de la solidarité pour des actions humanitaires...

En général, il faudra se référer à sa représentation régionale ou départementale, exemple DRAC pour le ministère de la culture, la DRASS pour le ministère de la santé. (Source Studyrama) ...]

2- Qui bénéficie de ces subventions ministérielles ?

Les spécialistes surnomment une subvention ministérielle : « une réserve ministérielle »…

[... Entre initiés, on l'appelle "le jaune". Un épais Bottin administratif de plusieurs centaines de pages qui répertorie les subventions versées par l'Etat à quelque 8 000 associations loi de 1901, sous une couverture jaune citron. Une avalanche de chiffres livrés par ministères, sans hiérarchie, sans index, sans commentaire. (Source l'Express - 2003) ...]

3- Qui décide d’allouer telle ou telle subvention ?

C’est le parlement qui vote le budget, la subvention ministérielle « constitue le pendant gouvernemental de la réserve parlementaire (…), qui permet aux députés et sénateurs de distribuer des subventions aux collectivités (ou aux associations agréées loi 1901) de leur choix… ». (Source WikiStrike)

Voici le nœud du scandale, venant de cet ex-président « aux 40 scandales d’Etat et ++ ? »…, qui est dénoncé par « Chambres à part » ( le blog des journalistes au Monde, Hélène Bekmesian et Patrick Roger) : « Le Conseil d’Etat ferme les yeux sur le détournement de subventions ministérielles par Nicolas Sarkozy« 

[... Mercredi 10 avril, donc, 16 heures, requête n° 358456, par laquelle monsieur René Dosière demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du président de la République du 14 février 2012 accordant à la commune de Donzère (Drôme) une subvention de 150 000 euros sur le budget du ministère de l'intérieur. ...]

Ce scandale d’Etat c’est le député socialiste de l’Aisne, René Dosière, qui s’en empare et il est « bien connu pour sa traque minutieuse de l’utilisation de l’argent public »…

[... SARKOZY, GUÉANT, BESSON...

Resituons les acteurs. Le président de la République, à cette date, s'appelle Nicolas Sarkozy. (...) Le ministre de l'intérieur est Claude Guéant mais, en l'occurrence, il ne joue qu'un rôle de figurant, oserai-je dire de passe-plat. Le maire de Donzère est Eric Besson, ex-transfuge du PS devenu ministre dans les gouvernements de Nicolas Sarkozy. ...]

C’est, tout d’abord, une lettre de l’ex-président, alors président à cette époque depuis plus d’un an, qui va attirer son attention…

[... Dans une lettre du 14 février 2012, Nicolas Sarkozy annonce à Eric Besson qu'il a "décidé" d'accorder à sa commune "une subvention pour travaux d'intérêt local d'un montant de 150 000 euros" prise sur le budget du ministère de l'intérieur. Le 11 avril de la même année, soit dans le délai de deux mois autorisé pour former un recours au Conseil d'Etat. ...]

Il saisit le Conseil d’Etat sous la requête en annulation, n° 358456…

[... René Dosière saisit (le Conseil d'Etat) d'une requête en annulation. Selon le député de l'Aisne, le président de la République est "incompétent" pour attribuer une subvention de cette nature. "Il ne peut pas intervenir dans le budget d'un ministère qui relève de la responsabilité du ministre et du premier ministre", soulève-t-il.

En réalité, derrière cette requête, c'est la "captation" par l'ancien chef de l'Etat, depuis 2008, d'une partie de la réserve destinée à accorder des aides aux collectivités territoriales et gérée par la Place Beauvau que vise René Dosière. Situation qui, selon lui, viole la loi et la Constitution. ...]

« Le président aux 40 scandales d’Etat et ++ ? », ne s’arrête pas là, il veut plus, bien plus… cela rappelle le fameux « travailler plus pour gagner plus », non ?

[... Rembobinons le film. Nicolas Sarkozy est à l'Elysée depuis plus d'un an lorsque, le 23 octobre 2008, il adresse une lettre au ministre de l'intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie, pour l'informer qu'il souhaite que les deux tiers des crédits dits de"subventions pour travaux d'intérêt local" soient désormais attribués directement par son cabinet.

De quoi s'agit-il? Dans le cadre du budget voté annuellement par le Parlement, figure le programme 122, intitulé "concours spécifiques et administrations", qui comprend une action 01 dite "aides exceptionnelles aux collectivités territoriales", subdivisée en plusieurs lignes budgétaires dont la ligne "subventions pour travaux divers d'intérêt local". Ces crédits, gérés par le ministère de l'intérieur, permettent d'attribuer aux communes qui en font la demande des subventions exceptionnelles. Dans le projet de loi de finances pour 2012, cette ligne est dotée de 19 millions d'euros en autorisation d'engagement (AE) et de 12 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Excusez du peu: cela veut dire 12,6 millions d'euros en AE et 8 millions en CP dont l'Elysée s'octroie la disposition à son gré.

Depuis 2008, donc, et sans discontinuer quels que fussent les titulaires de la fonction ministérielle, Nicolas Sarkozy a décidé que l'attribution des deux tiers de ces crédits serait directement gérée par son cabinet, de manière discrétionnaire. Ne manquant pas, en chaque occasion, de souligner par courrier au bénéficiaire qu'il en devait la faveur à ses soins....]

Or, René Dosière souligne dans sa requête que « le président de la République ne tient d’aucun texte une habilitation pour s’attribuer un pouvoir de décision relatif à l’usage de crédits affectés au ministère de l’intérieur ». Aussi estime-t-il que « le président de la République s’est attribué, au mépris des dispositions constitutionnelles, un pouvoir décisionnel qui ne lui appartient pas ». En conséquence, la décision contestée dans la requête – il avait été impossible pour le député de former un recours sur les décisions antérieures faute d’avoir pu en prendre connaissance dans le délai prescrit de deux mois –, est à ses yeux « entachée d’incompétence ».

[.. Le député de l'Aisne invoque à l'appui de sa requête l'article 19 de la Constitution, selon lequel "les actes du président de la République (...) sont contresignés par le premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables". Ce contreseing ministériel est la contrepartie de l'irresponsabilité du chef de l'Etat devant le Parlement. En signant seul l'attribution d'une subvention, le président de la République "a donc méconnu l'article 19 de la Constitution", estime René Dosière.

Enfin, il rappelle que, au titre de l'article 24 de la Constitution, "le Parlement vote la loi, contrôle l'action du gouvernement, évalue les politiques publiques". Il revient donc au Parlement de contrôler l'exécution des lois de finances ainsi que le cadre dans lequel les crédits votés peuvent être utilisés. ...]

Comment se termine ce scandale d’Etat ? Je vous le donne en mille…

[... Pour toutes ces raisons, le député appelait donc le Conseil d'Etat à annuler la décision visée par la requête. La réponse est venue du rapporteur public, Emmanuelle Cortot-Boucher. Se refusant à aller sur le fond de la requête, elle a invité le Conseil d'Etat à décliner sa compétence à statuer. Elle a estimé que le député n'avait pas qualité à agir en l'espèce et que le Conseil ne pouvait que rejeter sa demande. Ce qui équivaut à une fin de non-recevoir, même si la décision a été mise en délibéré. ...]

Vous avez la réponse…

Pour info, le rapporteur public qui a rendu sa décision, Emmanuelle Cortot-Boucher, a été notamment « Conseiller technique chargé des affaires diplomatiques et européennes auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand (avril 2008-janvier 2009) »…

Sommes-nous face à un conflit d’intérêts ou à une complaisance, un arrangement entre amis ?

Fin de ce scandale d’Etat… et ce n’était pas une fable. 


Sondage sur Facebook : souhaitez-vous le retour de DSK en politique ?

Retrouvez aussi cet article sur mon autre blog au Nouvel Obs.

About these ads
Tagged with: , , , , , , , , , , , , , , , ,
Publié dans Actualité, Les news de Sarkouille la fripouille, Mes coups de gueule, Politique

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Casimira

PageRank
PageRank
Online

Compteur de visiteurs en temps réel

Hit Counter

Entrez votre adresse e-mail pour souscrire à ce blog et recevoir les notifications des nouveaux articles par email.

Rejoignez 131 autres abonnés

Partager ce blog
Facebook Twitter More...
Me suivre sur Twitter
Mes Facebook et Twitter
link
link
Pages vues…
Hit Counter
Stats du Site
  • 47,955 hits
Catégories
Calendrier
avril 2013
L Ma Me J V S D
« mar   mai »
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930  
Mieux Notés
Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

Rejoignez 131 autres abonnés

%d blogueurs aiment cette page :