Affaire des sondages élyséens de Sarkozy : doubles perquisitions chez Patrick Buisson


buisson-sarkozy

« Un dictateur n’est qu’une fiction. Son pouvoir se dissémine en réalité entre de nombreux sous-dictateurs anonymes et irresponsables dont la tyrannie et la corruption deviennent bientôt insupportables. » Extrait d’Hier et demain de Gustave Le Bon.

 

La nouvelle a failli passer inaperçue avec l’affaire dite de Cahuzac qui monopolise l’attention des médias.

Hier dans la matinée, le bureau et le domicile de Patrick Buisson, l’ancien frontiste et ancien conseiller « de la droite dure » de l’ex-président Sarkozy, ont été perquisitionnés dans le cadre de l’affaire des sondages de l’Elysée.

Ce dernier, contacté par l’AFP, a déclaré : « Je ne fais aucune déclaration ».

C’est une plainte pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics » déposée en 2010 par l’association Anticor (association qui se bat contre la corruption) qui a révélé cette affaire, laquelle « visait une convention commerciale signée en 2007 par l’ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson ».

[… Ce n’est pas la première fois qu’Anticor porte plainte dans l’affaire dite des sondages de l’Elysée. Une première offensive judiciaire avait été déclenchée après la publication d’un rapport de la Cour des comptes en juillet 2009, dans lequel les Sages relevaient les sommes « exorbitant[es] » dépensées en matière de sondages. A l’époque, le parquet, puis la cour d’appel de Paris, s’étaient opposés à toute investigation, en application du principe d' »irresponsabilité » du chef de l’Etat. …]

Pour info, le délit de favoritisme est puni, par l’article 432-14 du Code pénal, de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Quant au détournement de fonds, article 432-15 du Code pénal, lui est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Cette plainte faisait suite à la publication de la Cour des comptes qui avait alpagué ce contrat en 2009, car selon elle « aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (…) n’avait été appliquée » et puis s’est ensuivie une longue bataille procédurale entre l’association Anticor et Sarkozy, qui amena la Cour de cassation à se prononcer sur l’immunité présidentielle en la rejetant. Dès lors elle s’était prononcée à ce qu’une enquête soit menée.

Cette décision avait été une première victoire très significative pour l’association qui se bat contre la corruption de nos élites et dans cette affaire, elle cherche à ce que les responsables de ces sondages, au coût estimé à plus de 9 millions d’euros de sondages durant le quinquennat et la campagne de Nicolas Sarkozy, soient jugés pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics ».

[… La Cour de Cassation a rendu le 19 décembre un arrêt indiquant que l’immunité présidentielle ne peut se répartir sur les collaborateurs du Président et les cosignataires des contrats signés par le cabinet de le Présidence de la République.

Elle a, dans le même temps, ordonné que l’information judiciaire soit ouverte suite à notre première plainte de 2010 sur les sondages de l’Elysée (époque Sarkozy) et qu’elle puisse même être élargie à d’autres chefs d’inculpation, information judiciaire que le Juge d’instruction Serge Tournaire souhaitait ouvrir en 2010. Il va donc pouvoir enfin commencer son enquête judiciaire.

C’est pour Anticor tout à la fois une grande satisfaction qu’un simple retour à la normalité, puisqu’un juge va enfin pouvoir enquêter sur de graves anomalies de gestion de la Présidence de la République révélées par les magistrats de la Cour des comptes dès 2009.

Maître Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor, a déclaré : il s’agit d’une “grande victoire du droit et de l’indépendance”, saluant une Cour de cassation “qui a su être loin des pressions… Il a pourtant fallu à Anticor beaucoup d’énergie pour porter ce combat qui porte sur une chose simple : la possibilité pour un juge d’enquêter”. …]

Le militant écologiste, Raymond Avrillier, avait réussi à se procurer les factures et autres documents administratifs…

[… L’écologiste grenoblois Raymond Avrillier, qui milite pour la transparence en politique, a fait jouer son « droit d’accès aux documents administratifs ». Il a pu obtenir les factures de plus de 300 sondages et études commandés, parfois à fréquence hebdomadaire, entre 2007 et 2012.

Sur ces 300 sondages et études, 66 ont été commandés entre début 2010 et le 30 avril 2012, pour une somme de 3,04 millions d’euros. Les 264 autres sondages l’ont été entre 2007 et 2009, pour un montant de 6,35 millions d’euros. …]

C’est lors de la consultation de ces factures et autres documents que nous avons appris que l’ancien chef de l’Etat avait demandé, en outre, une enquête d’opinion en février 2011 sur l’ancien chef du FMI, Dominique Strauss-Kahn, alors qu’il était extrêmement pressentie et plébiscité par une grande majorité de Français à remporter les élections présidentielles, à un peu plus de deux mois avant son arrestation à New York.

Sur ces sondages, l’écologiste, Raymond Avrillier, demande à la justice que ce soit les comptes de Nicolas Sarkozy qui supportent la charge financière et non les contribuables.

Selon Médiapart, Raymond Avrillier pousse plus loin son raisonnement, selon lui « la campagne – officieuse – de Nicolas Sarkozy avait commencé le 1er avril 2011 et ses comptes pour la campagne en 2012 ». Or pour lui, ses comptes « devraient débuter à cette date », et non au commencement officiel de sa campagne.

Le rôle de Patrick Buisson dans cette affaire est plus que limpide et c’est ce qui a amené la justice à perquisitionner à la fois son domicile et son bureau.

Mais nous verrons plus bas, qu’un autre fait peut être rajouté à ces perquisitions.

[… Sa société, Publifact études, qui œuvrait pour la fourniture de sondages, a bénéficié d’un accord avec l’Élysée pour une rémunération annuelle de 1,5 millions d’euros (plus 10.000 euros de rémunération par mois). Un accord dénoncé par la Cour des comptes en 2009 car obtenu sans appel d’offres, obligatoire pour de telles sommes.

Toujours selon des informations de Mediapart, cette société a continué à engranger de la part de l’Élysée 2.390 euros mensuels entre le 16 février et le 30 avril 2012 pour des conseils « opinion » auprès du candidat-président. Soit pendant la campagne officielle de Nicolas Sarkozy. Une gratification en baisse mais qui a continué d’être à la charge du contribuable et non du candidat de l’UMP.

Le contrat passé par l’Élysée avec la société du conseiller de Nicolas Sarkozy, instigateur de la droitisation de sa campagne, avait fait l’objet d’une investigation pour favoritisme qui avait été bloquée par le statut pénal du président de la République, étendu à ses collaborateurs.

Mediapart révèle que, pour éviter les critiques sur son activité, son contrat et celui de l’autre conseiller « opinion » du président, Pierre Giacometti, l’ancien directeur de l’institut de sondage Ipsos, avaient bénéficié d’un avenant redéfinissant leurs missions.

« L’analyse de la situation politique » disparaît notamment du cahier des charges de Pierre Giacometti, et son contrat est recentré sur les activités internationales de Nicolas Sarkozy.

Du côté de Patrick Buisson, son contrat est transformé en « conseil pour l’élaboration et la réalisation d’études quantitatives et qualitatives d’opinion », avec « analyse des résultats » et « préconisation pour la stratégie de communication du Président de la République ». …]

De plus, la plainte d’Anticor, qui en s’appuyant sur des documents (factures, conventions, contrats) recueillis par le militant écologiste Raymond Avrillier et qui avait lui aussi porté plainte, a amené la justice à élargir l’enquête en janvier dernier à l’ensemble des sondages commandés durant le quinquennat Sarkozy aux sociétés d’opinions et de sondages : Publifact, PubliOpinion, Giacometti-Peron, Ipsos, Ifop, OpinionWay, Sociovision, TNS Sofrès et CSA.

Ce sont les mêmes questions que la justice se posent, à savoir, s’il y a eu des éventuels faits de « favoritisme », « détournements de fonds publics », « complicité et recel de ces délits », à l’occasion des contrats et marchés conclus pour ces sondages.

Mais suite à l’élargissement de l’enquête et qui pourrait avoir un lien de cause à effet, l’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti, s’était plaint, la semaine dernière, que les sondages commandés par l’Elysée lors des deux dernières années du quinquennat de Nicolas Sarkozy restaient introuvables à l’Elysée, que ce soit dans les archives ou au service financier.

Finalement, il est fort probable que les doubles perquisitions chez Patrick Buisson soient aussi en rapport avec ces documents disparus de façon mystérieuse ?


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