Possible mise en examen de Christine Lagarde dans l’affaire Tapie


lagarde-tapie 24-04

« L’abus du pouvoir enfante tous les crimes. » Extrait du Philoclète de Jean-François de La Harpe.

 

Sarkozy Lagarde Tapie« Aujourd’hui, il n’y a pas photo. (…) Sarkozy et Borloo ont mes faveurs », confiait Bernard Tapie en avril 2007, alors membre, à cette époque, du Parti radical de gauche (PRG), qui l’avait exclut peu de temps après son soutien affiché au candidat de l’UMP, Nicolas Sarkozy, faisant face, au second tour de la présidentielle de 2007, à la candidate du PS, Ségolène Royal.

[… Il apparaît que sur la période-clé 2007-2008, M. Tapie a été reçu à de nombreuses reprises par M. Sarkozy, d’abord au ministère de l’intérieur, puis à l’Elysée, une fois ce dernier élu président de la République, en mai 2007. L’homme d’affaires, proche de M. Sarkozy, a appelé à voter pour lui lors des élections présidentielles de 2007 et 2012. Les agendas transmis par M. Gentil attestent également de rencontres entre M. Sarkozy et Pierre Mazeaud, l’un des trois arbitres (avec Pierre Estoup et Jean-Denis Bredin) choisis pour trancher le litige. (source le Monde) …]

Entre-temps, il y a eu cet arbitrage privé, dans l’affaire litigieuse avec le Crédit Lyonnais, ordonné par la ministre de l’Economie sous le président Sarkozy, Christine Lagarde, alors même que l’Etat avait gagné en 2006 devant la Cour de cassation, et au terme duquel il fut favorable à Bernard Tapie.

Dans ce énième feuilleton politico-judiciaire, le CDR (« Consortium De Réalisation » qui fit charger de gérer les dettes de la banque) (lire le résumé de l’affaire sur le Huffingtonpost), par l’intermédiaire de trois personnes réunies en une sorte de « tribunal » et qui au bout de cet arbitrage avaient condamné le CDR et donc l’Etat (nous les concitoyens et contribuables) à verser à Bernard Tapie 295 millions d’euros et plus les intérêts compris, ce qui fait un total de 403 millions d’euros.

On comprend mieux le soutien accordé de « l’opportuniste » Bernard Tapie à Nicolas Sarkozy et on peut se douter que Bernard Tapie n’a pas soutenu Nicolas Sarkozy pour récolter quelques cacahuètes.

Lagarde-Tapie-Adidas-FMI-caricatureL’ancienne ministre Lagarde avait renoncé à tout recours malgré les grincements de dents et alors que l’administration aurait dû faire appel de cette décision, selon Mediapart, avant d’avoir consulté « de très nombreux juristes et avocats fiscalistes ».

[… dès le 1er août 2007, Bruno Bézard, directeur de l’Agence des Participations de l’Etat (APE) – le service de Bercy qui suit le dossier Tapie -, se fend d’une note à la ministre où il lui « déconseille fortement » d’accepter un arbitrage privé. Il lui rappelle que la Cour de Cassation, dans un arrêt de 2006, a placé l’Etat en position de force : les magistrats de la plus haute instance judiciaire, réunis – fait exceptionnel – en assemblée plénière, ont en effet retoqué les prétentions de Tapie (contrairement à un arrêt précédent de la cour d’appel qui lui était favorable). Ainsi, explique encore Bruno Bézard, la voie de l’arbitrage n’est pas justifiée « du point de vue de l’Etat » et « pourrait être considérée comme une forme de concession inconditionnelle et sans contrepartie faite à la partie adverse ».

Le 11 septembre, pourtant, Stéphane Richard confirme au directeur de l’APE que, malgré tous les arguments de ses services, la solution prônée par Tapie a été retenue. Bruno Bézard comprend que la convention d’arbitrage est même quasiment écrite et que les arbitres sont déjà choisis. Ce sera Pierre Mazeaud, l’ancien président du Conseil constitutionnel, l’avocat Jean-Denis Bredin, et le magistrat à la retraite Pierre Estoup. Le 17 septembre, dans une dernière tentative, l’APE met encore en garde la ministre. En vain. Christine Lagarde ne saisit aucune de ces occasions. Elle ne demande pas non plus conseil ou soutien à Matignon. (source Nouvelobs) …]

Christine Lagarde, comme pour se justifier, avait précisé qu’au final, « une fois les dettes et les frais enlevés, Bernard Tapie ne touchera pas plus de 50 millions d’euros » en posant cette question aux médias : « Est-ce que j’ai une tête à être copine avec Bernard Tapie ? ». Je vois Sarkozy qui lui aurait, du moins, une « bonne » tête à être copain avec Tapie.

[… En cette fin 2008, alors que l’affaire fait les gros titres, l’attitude de la ministre ne laisse pas d’étonner. Ainsi à l’Assemblée nationale, le 23 septembre 2008, le président de la commission des Finances – en l’occurrence Jérôme Cahuzac – la soumet à la question. Il veut savoir combien il restera aux époux Tapie sur leur extravagant pactole de 403 millions d’euros, une fois qu’ils auront remboursé leurs dettes envers l’Etat. La ministre finit par lâcher le chiffre de 30 millions. Comment peut-elle se tromper d’autant ? La somme que Tapie conserve est bien plus proche de 300 millions d’euros ! Au mieux, Christine Lagarde ne maîtrise pas son dossier, au pire elle a quelque chose à cacher. C’est ce que cherchent à savoir aujourd’hui les magistrats de la Cour de Justice de la République. (source Nouvelobs) …]

Aujourd’hui, Christine Lagarde, actuellement chef du FMI qui avait été « nommée » à la place de Dominique Strauss-Kahn, est devant les juges pour s’expliquer sur son rôle dans cet arbitrage et surtout elle doit répondre aux soupçons de « complicité de détournement de biens publics » et de « complicité de faux ».

[… Depuis, la pression s’accentue sur la directrice du FMI, surtout depuis quelques mois. Son ancien directeur de cabinet, Stéphane Richard (actuel PDG d’Orange), a été perquisitionné en janvier dernier ainsi que Bernard Tapie. Ont suivi de nombreuses perquisitions chez les autres personnes liées à l’affaire Tapie. …]

Christine Lagarde pourrait ressortir de cette convocation avec une mise en examen « hors du tapie »… ou en tant que témoin assisté, ce qui est peu probable, à mon avis. Car, quand on lit cette affaire de bout en bout, on sent bien qu’il y a eu un consensus à l’égard de Bernard Tapie.

Un autre sarkozyste est dans le viseur de la justice, l’ancien ministre de l’Intérieur et ancien secrétaire général de l’Elysée de Sarkozy, Claude Guéant, d’où son bureau et son domicile avaient été perquisitionnés, et ainsi que les trois juges présidant le fameux tribunal arbitral, Jean-Denis Bredin, Pierre Estoup et Pierre Mazeaud.

En effet, la justice veut savoir si les ordres de procéder à un arbitrage privé ne seraient pas venus de beaucoup plus haut, en l’occurrence de l’Elysée (ancien logement de Sarkozy).

De plus, Mediapart avait dénoncé, en parallèle de cette affaire, que Bernard Tapie aurait bénéficié en 2009 d’un « cadeau fiscal » de la part du fisc de 15 millions d’euros.

[… L’administration a renoncé en 2009 à saisir la cour d’appel de Paris pour réclamer à Bernard Tapie le paiement de près de 15 millions d’euros d’arriérés d’impôt, dont 12 millions au titre de ses impôts sur le revenu 1992 et 1993. La justice risque de s’intéresser à cette nouvelle affaire, pour déterminer notamment qui a pu donner des instructions. (source Mediapart, lien payant) …]

Bref rebelote en 2012, « l’opportuniste » Bernard Tapie avait appelé « à voter » pour Nicolas Sarkozy, ce qui avait fait réagir le directeur de la communication de François Hollande, Manuel Valls, estimant « qu’il était lié à une somme de 285 millions d’euros obtenue par l’homme d’affaires par une décision publique controversée » et y voyant dans ce soutien une façon de « se protéger des affaires ».

[… Il y a une collusion évidente entre Nicolas Sarkozy et le système financier de ce pays, et je pense notamment qu’il faudra que la justice puisse voir plus clair sur ce qui s’est passé, notamment sur cette affaire Bernard Tapie, avait alors déclaré Manuel Valls. …]


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