L’étau judiciaire se resserre sur Claude Guéant, le fusible de Nicolas Sarkozy


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Deux expressions avec le mot fusible : « les fusibles ont sauté – fusible qui fond en cas de surintensité. »

 

Claude Guéant est dans l’œil de la justice pour deux affaires (au moins) et on peut rajouter dans l’œil du cyclone.

Ce sarkozyste, longtemps décrit par les médias comme un haut fonctionnaire irréprochable, un grand commis de l’Etat, droit, honnête et insoupçonnable, est le véritable fusible qui si, il « saute », c’est Nicolas Sarkozy qui « sautera » en dernier…

L’affaire de l’arbitrage Tapie… un scandale d’Etat

L’étau se resserre autour de l’entourage de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant va certainement recevoir une convocation de la part des enquêteurs sur l’affaire de l’arbitrage Tapie.

Trois personnes ont été mises en examen dans le cadre de cette affaire, dans laquelle Bernard Tapie a reçu un arbitrage favorable lui permettant d’empocher 403 millions d’euros. Argent prit dans la poche même des contribuables français.

  • L’ancienne ministre des Finances, Christine Lagarde, a été placée, pour l’instant, avec le statut de témoin assisté.

Elle avait ordonné l’arbitrage privé, alors qu’au terme duquel elle avait renoncé à tout recours malgré les nombreux grincements de dents…

[… dès le 1er août 2007, Bruno Bézard, directeur de l’Agence des Participations de l’Etat (APE) – le service de Bercy qui suit le dossier Tapie -, se fend d’une note à la ministre où il lui « déconseille fortement » d’accepter un arbitrage privé. Il lui rappelle que la Cour de Cassation, dans un arrêt de 2006, a placé l’Etat en position de force : les magistrats de la plus haute instance judiciaire, réunis – fait exceptionnel – en assemblée plénière, ont en effet retoqué les prétentions de Tapie (contrairement à un arrêt précédent de la cour d’appel qui lui était favorable). Ainsi, explique encore Bruno Bézard, la voie de l’arbitrage n’est pas justifiée « du point de vue de l’Etat » et « pourrait être considérée comme une forme de concession inconditionnelle et sans contrepartie faite à la partie adverse ».

Le 11 septembre, pourtant, Stéphane Richard confirme au directeur de l’APE que, malgré tous les arguments de ses services, la solution prônée par Tapie a été retenue. Bruno Bézard comprend que la convention d’arbitrage est même quasiment écrite et que les arbitres sont déjà choisis. Ce sera Pierre Mazeaud, l’ancien président du Conseil constitutionnel, l’avocat Jean-Denis Bredin, et le magistrat à la retraite Pierre Estoup. Le 17 septembre, dans une dernière tentative, l’APE met encore en garde la ministre. En vain. Christine Lagarde ne saisit aucune de ces occasions. Elle ne demande pas non plus conseil ou soutien à Matignon. (source Nouvelobs) …]

  • L’ancien haut magistrat, Pierre Estoup, un des arbitres du tribunal arbitral, a été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée ».

Les juges, en effet, le soupçonnent d’avoir favorisé les intérêts de l’homme d’affaires dans l’arbitrage et ont mis au jour les liens entretenus par Pierre Estoup avec Maurice Lantourme, l’avocat de M. Tapie dans le dossier Crédit lyonnais.

Par ailleurs, Médiapart révèle que Pierre Estoup était déjà intervenu à au moins deux reprises dans des dossiers qui concernaient Bernard Tapie.

[… M. Estoup a tout d’abord rendu une consultation juridique rémunérée à un cabinet d’avocats pour une « demande de confusion des peines » déposée pour le compte de Bernard Tapie, après ses condamnations à diverses peines de prison. Il a également rédigé une consultation pour le compte de Francis Chouraqui, avocat de l’association des petits porteurs de l’ancienne holding de la galaxie Tapie, Bernard Tapie Finances (BTF). Elle portait sur le choix de la juridiction à saisir dans l’un des démêlés de l’homme d’affaires avec le fisc et le Crédit lyonnais, comme l’a confirmé l’avocat à Mediapart. …]

  • Jean-François Rocchi, l’ancien président du Consortium de réalisation (CDR), chargé de solder le passif de la banque, a été mis examen pour « escroquerie en bande organisée » et « usage abusif de pouvoirs sociaux ».

Les juges le soupçonnent d’avoir, entre autres, favorisé Bernard Tapie en acceptant d’introduire dans la version finale du document la notion de « préjudice moral », qui n’était pas présente dans la résolution initiale votée par le conseil d’administration du CDR. Une modification qui n’est pas anodine en effet, puisque Bernard Tapie a obtenu 45 millions d’euros au seul titre de ce fameux « préjudice moral », selon la Cour de discipline budgétaire et financière dans son rapport.

A titre de comparaison, Patrick Dils, injustement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en 1989 et acquitté en avril 2002 du meurtre de deux enfants à Montigny-lès-Metz en 1986, a perçu 1 million d’euros de dommages et intérêts par l’Etat, après avoir passé quinze ans sous les barreaux. C’était à l’époque « le plus important montant jamais accordé en France dans une affaire de détention abusive ».

  • L’ancien directeur du cabinet de M. Lagarde, Stéphane Richard, a été mis en examen, après quarante-huit heures de garde à vue, pour « escroquerie en bande organisée ».

Les juges lui reprochent d’avoir choisi le recours à l’arbitrage pour clôturer le litige du Crédit Lyonnais.

Au cours de sa garde à vue, Stéphane Richard, qui n’a apparemment pas l’intention de servir de fusible, a décrit aux enquêteurs Claude Guéant comme le maître d’œuvre des réunions sur l’organisation de cet arbitrage.

Or, pour avoir l’aval de cet arbitrage, il n’y avait à l’époque qu’une seule personne qui pouvait le donner, c’est l’ancien président Nicolas Sarkozy. Déjà mis en examen dans l’affaire Bettencourt, pour « abus de faiblesse » à l’endroit de Liliane Bettencourt.

[… Une révélation qui met – un peu plus – à mal la ligne de défense de l’Elysée. Si le nom de Nicolas Sarkozy n’est pour l’heure pas cité directement par les témoins auditionnés dans l’affaire, ce dernier aurait bien validé l’arbitrage, « et n’en aurait jamais fait mystère », selon Stéphane Richard. Mais Nicolas Sarkozy, qui s’est dit jeudi « ulcéré » par cette affaire, persiste à dire qu’il n’est jamais intervenu pour servir les intérêts de son ami, Bernard Tapie. Et charge son vieil ami, Claude Guéant, à qui il aurait fait confiance pour régler la question. …]

Selon Europe 1, « l’ancien président charge désormais son ex bras-droit dans le dossier Tapie. Nicolas Sarkozy concèderait simplement avoir donné son aval au principe de l’arbitrage, que lui aurait soumis l’intéressé. »

Une nouvelle qui fait bien sourire, mais certainement pas Claude Guéant, Nicolas Sarkozy se défausse de façon piteuse sur son ami.

Une enquête sur un financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy cache une autre affaire… les primes en liquide perçues par Claude Guéant

C’est dans le cadre d’une enquête sur un éventuel financement par la Libye de Mouammar Kadhafi qui aurait servi à financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, que le scandale des primes en liquide perçues par Claude Guéant a éclaté.

Le 27 février dernier, les policiers mènent une perquisition au domicile et au cabinet de Claude Guéant, ils découvrent un versement de 500 000 d’euros au profit de l’ex-ministre.

Claude Guéant s’était, pitoyablement, justifié en déclarant, entre autres, sur les plateaux télévisés que cet argent venait de la vente de deux tableaux du peintre Van Eertvelt.

Cela a fait rire les connaisseurs d’art qui soulignent que le prix médian des œuvres de Van Eertvelt, peintre de moyenne envergure, spécialiste des marines et des batailles navales, est de 41 000 euros, selon une société française numéro un mondial des données sur le marché de l’art, Artprice.

Donc, c’est au cours de cette perquisition que les enquêteurs trouvent des factures payées en liquide…

Claude Guéant, alors directeur du cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, avait déclaré avoir perçu, indument, des enveloppes servant aux « frais d’enquête et de surveillance », lesquelles servaient à rémunérer des informateurs ou de régler discrètement des frais de la police.

[… L’entourage de M. Guéant assure que ces sommes ne lui étaient pas destinées, mais utilisées pour un système de« gratifications », notamment pour les policiers en charge de la protection du ministre Sarkozy. M. Guéant a lui indiqué avoir bénéficié de ces primes, lorsqu’il était place Beauvau, pour expliquer le règlement en liquide de plusieurs factures découvertes lors d’une perquisition le visant. …]

Bien sûr, ces sommes d’argent il ne les a jamais déclarés aux impôts qu’il a reconnu avoir fraudé, mais en outre ces pratiques sont illégales depuis 2002, apparemment, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et Claude Guéant, son directeur de cabinet, les avaient réactivées.

A quoi devait ou à qui devait servir cet argent ?

C’est pour répondre à cette question et à d’autres, que le parquet de Paris a annoncé avoir ouvert une enquête préliminaire sur les primes en liquide perçues par Claude Guéant, laquelle fait suite au rapport des Inspections générale de l’administration (IGA) et de la police (IGPN) ordonné par le ministre de l’Intérieur actuel, Manuel Valls.

[… Les conclusions de cette enquête de l’IGA et de l’IGPN (la « police des polices ») montrent que la pratique des primes aux cabinets, qui n’avait plus lieu d’être, avait « été rétablie » entre 2002 et 2004 à l’Intérieur. « Pendant deux ans », selon les rapporteurs, la dotation attribuée au ministère de l’Intérieur pour les personnels de cabinet a « été complétée par des versements en provenance des frais d’enquête et de surveillance ». …]

Selon le rapport de l’IGA et de l’IGPN, quelque 10 000 euros mensuels ont été puisés dans les « frais d’enquête et de surveillance » des policiers pour être remis à Claude Guéant…

Le fusible de Nicolas Sarkozy qu’ait Claude Guéant va-t-il résister davantage à la pression de la justice et couvrir encore les « magouilles » de Nicolas Sarkozy ? Dont ce dernier, à l’air de le laisser tomber en le tenant responsable de l’initiative de l’arbitrage Tapie et du Crédit lyonnais…

Si l’étau judiciaire se resserre sur Claude Guéant, cet étau se resserra automatiquement sur Nicolas Sarkozy. Car si, il « saute », (cela ne sera pas de joie)… il fera « sauter » Nicolas Sarkozy, en personne.


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Retrouvez aussi cet article sur mon autre blog au Nouvel Obs.

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