Le tribunal administratif de Nice valide l’arrêté interdisant le burkini


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« Critiquer et combattre les religions est et restera toujours pour les incrédules non seulement un droit inaliénable, mais un devoir impérieux tant que ces religions resteront oppressives. Et elles ne peuvent mieux les inciter à le faire qu’en osant invoquer les droits de l’homme au secours de Dieu, qu’en osant se réclamer des Lumières pour défendre l’obscurantisme, qu’en osant brandir l’étendard de la tolérance contre le libre examen, et qu’en osant prétendre lutter contre le racisme quand elles cherchent à perpétuer l’asservissement. » De René Pommier dans “la Raison : Défense du libre examen”

 

Et “bis repetita placent” contre l’obscurantisme religieux, en l’occurrence le salafisme intégriste… rampant insidieusement dans notre société.

Le tribunal administratif de Nice vient de rejeter les recours de la Ligue des droits de l’homme (LDH) et du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) contre l’arrêté de Villeneuve-Loubet interdisant le port du burkini sur ses plages.

Par ailleurs, cette décision confirme le jugement du juge des référés, du 13 août dernier, faisant suite à un recours contre la ville de Cannes interdisant, lui aussi, le port du burkini sur ses plages.

Selon l’arrêté de la ville de Nice stipulant que le port d’une “tenue de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse alors que la France et les lieux de culte religieux sont actuellement la cible d’actes terroristes, est de nature à créer des risques de troubles à l’ordre public qu’il est nécessaire de prévenir.”

Le tribunal de Nice a rendu sa décision, dans laquelle il donne raison aux communes interdisant ce “vêtement de bain”. Rappelant dans ladite décision les attentats islamistes de cet été, il estime que le port du burkini sur les plages qui affiche “de façon ostentatoire des convictions religieuses” est de nature à être “ressenti par certains comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ressenties par la population” et que l’interdiction était “nécessaire, adaptée et proportionnée” pour éviter des troubles à l’ordre public. « Quelle que soit la religion ou la croyance concernée les plages ne constituent pas un lieu adéquat pour exprimer de façon ostentatoire ses convictions religieuses », jugent-ils par ailleurs.

Satisfaction du côté de Villeneuve-Loubet. Me Suarès, défendant la commune, exprime sa satisfaction devant la décision du tribunal, “qui reprend nos arguments et va presque au-delà de nos attentes.” “C’est la confirmation que l’arrêté ne limite en rien les libertés fondamentales et la liberté religieuse, ajoute-t-il. Ce n’est pas en interdisant ce vêtement que l’on porte atteinte aux libertés.”

En revanche, c’est la douche froide pour la LDH et le CCIF et le premier annonce la saisie en appel du Conseil d’Etat.

Me Spinosi, défendant la LDH, critique une décision “fortement empreinte du contexte politique.” “Le danger est fort que, demain, l’interdiction s’étende à d’autres signes de religiosité, comme le voile par exemple, explique-t-il. En utilisant le précédent du burkini, les maires pourraient interdire le voile dans les transports en commun ou dans la rue, en invoquant, là aussi, de possibles troubles à l’ordre public.”

En outre, la décision du Conseil d’Etat, déjà saisie en appel suite au rejet du tribunal de Nice du premier recours contre l’arrêté de Cannes, fixera la jurisprudence en la matière au niveau national.

Rappelons justement que le Conseil d’Etat et la juridiction administrative, Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses du 25 novembre 2014, rappellent le principe de la laïcité et la liberté de religion et son expression :

L’organisation des relations entre l’État et les Églises en France repose sur un principe simple et clair : la religion relève de la sphère privée, l’État affirmant son indépendance et sa neutralité à l’égard des institutions religieuses. Toutefois, la liberté religieuse ne se borne pas à la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle implique une certaine extériorisation qu’il s’agisse de l’exercice du culte ou tout simplement de l’expression – individuelle ou collective – d’une croyance religieuse. Il convient dès lors de garantir la conciliation entre l’intérêt général et l’ordre public, d’une part, la liberté de religion et son expression, d’autre part. Le juge administratif est au cœur de la construction et de la pérennisation de cet équilibre qui peut être regardé comme la traduction juridique de ce qu’est la laïcité.

3. La garantie d’un équilibre entre la libre expression des convictions religieuses des citoyens et la protection de l’intérêt général et de l’ordre public

Dans les relations avec les usagers du service public

(…) Par ailleurs, le principe de laïcité interdit “à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les collectivités publiques et les particuliers” (…)

Le Conseil constitutionnel, du 19 novembre 2004 dans le Traité établissant une Constitution pour l’Europe (n° 2004-505 DC), rappelle les mêmes dispositions :

18. Considérant, en particulier, que, si le premier paragraphe de l’article II-70 reconnaît le droit à chacun, individuellement ou collectivement, de manifester, par ses pratiques, sa conviction religieuse en public, les explications du præsidium précisent que le droit garanti par cet article a le même sens et la même portée que celui garanti par l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; qu’il se trouve sujet aux mêmes restrictions, tenant notamment à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé et de la morale publique, ainsi qu’à la protection des droits et libertés d’autrui ; que l’article 9 de la Convention a été constamment appliqué par la Cour européenne des droits de l’homme, et en dernier lieu par sa décision susvisée, en harmonie avec la tradition constitutionnelle de chaque Etat membre ; que la Cour a ainsi pris acte de la valeur du principe de laïcité reconnu par plusieurs traditions constitutionnelles nationales et qu’elle laisse aux Etats une large marge d’appréciation pour définir les mesures les plus appropriées, compte tenu de leurs traditions nationales, afin de concilier la liberté de culte avec le principe de laïcité ; que, dans ces conditions, sont respectées les dispositions de l’article 1er de la Constitution aux termes desquelles « la France est une République laïque », qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.

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Publié dans Intégrisme islamiste, Société

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