Fraude fiscale : ce crime mondialisé des cols blancs se terre à l’ombre des cocotiers


Youtube – Affaire Cahuzac : Coup de gueule Émouvant de Gérard Filoche – par sibellanna

« Fraude fiscale. Sport élitique considéré comme un signe extérieur de richesse. » La politique d’en rire de Jacques Mailhot

 

fraude-fiscale-en-franceOutre ce sentiment de ras-le-bol latent, la réflexion verbale préférée des Français d’en bas : nous sommes mal payés, mais qu’est-ce qu’on se marre (jaune) dans ce pays !

Ce fou rire on le doit à nos politiques, qui avec eux on n’a pas vraiment le temps de s’ennuyer, chaque jour qui passe une mauvaise nouvelle tombe ou plutôt une autre affaire, bien que cela fragilise et éclabousse la classe politique, toutes couleurs confondues, elle continue à s’embourber dans les méandres de ses contradictions et de ses mensonges.

Fraude fiscale : ce crime mondialisé des cols blancs se terre à l’ombre des cocotiers

C’est à l’ombre des cocotiers que ce cache la cupidité de certains concitoyens du monde, ceux qui commettent des fraudes fiscales en toute impunité, sans que nos dirigeants politiques ne prennent le problème à bras le corps pour les traquer comme de vulgaire criminel. Mais pourquoi, me direz-vous ?

Ai-je besoin de vous faire un dessin ?

Tout simplement parce qu’il n’y a pas d’autres explications sur le fait que nos politiques – toutes couleurs confondues – n’ont ni le courage politique ; ni l’audace ; ni disons de façon vulgaire « les couilles » de faire face au monde de la finance de la cupidité, dont ses liens sont étroitement liés avec le petit monde politique et tous deux ont pris en otages les peuples en les asservissant.

Ou bien ils sont eux-mêmes corrompus par la finance, ou bien encore ils sont eux-mêmes des fraudeurs fiscaux liés à cette finance mondiale de la cupidité.

Comment on détermine qu’un pays soit un paradis fiscal ?

Ça l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) c’est le faire…

En effet, elle avait permis en 2009 d’établir quatre critères auxquels un pays pouvait être considéré comme un paradis fiscal par sa non-coopération : « 1. Des taux d’imposition insignifiants ou inexistants – 2. Une absence de transparence – 3. Des entraves judiciaires ou administratives à l’échange de renseignements – 4. Des indications qu’on attire des investissements pour de seules considérations fiscales et non pour susciter de l’activité économique. »

La « liste noire » de l’OCDE

Or, une « liste noire » avait été établi par l’OCDE qui avait désigné 38 pays qu’elle considérait comme étant des paradis fiscaux.

Mais en avril 2009, la fameuse liste noire ne listait plus que quatre pays.

Au fil du temps et par un tour de passe-passe, tous ces pays, considérés hier comme étant des paradis fiscaux, sont passés du « noir » au « gris ». En effet, à présent cette liste noire n’existe plus, car tous les « pays » concernés ont, soi-disant, accepté de se conformer aux normes de l’OCDE.

Mais ce « changement » de couleur fut loin de régler le problème de la fraude fiscale, laquelle s’élèverait chaque année à 10 fois notre PIB français (soit pour le PIB de l’année 2012 à 20 337 milliards d’euros (2 033 X 10) – le déficit de la France en 2012 fut près de 99 milliards d’euros atteignant les 4,8% du PIB – la dette, quant à elle, fut de 1 833 milliards d’euros atteignant les 90,2% du PIB) et à l’échelle mondiale, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient 17 000 milliards d’euros, selon les organismes de la Banque mondiale, le FMI, les Nations unies et les banques centrales.

[… Selon une étude réalisée par le groupe de pression Tax Justice Network. L’auteur de l’étude, James Henry, ancien économiste en chef pour le cabinet McKinsey, estime lui-même que ses conclusions sont probablement sous-évaluées : la vraie somme pourrait selon lui se situer autour de 26 000 milliards d’euros, soit dix fois le PIB annuel de la France. (…)

Un trou noir visible depuis longtemps dans les statistiques financières compilées par les grandes organisations internationales. « Les statistiques standards, comme celles du FMI, révèlent des incohérences fondamentales, souligne l’économiste spécialiste des inégalités Thomas Piketty. A l’échelle mondiale, la balance des paiements devrait être à zéro, or elle ne l’est pas : elle est toujours négative. Plusieurs points de PIB disparaissent chaque année. Piloter une crise financière mondiale dans ces conditions relève de la gageure. L’Europe, à cet égard, se comporte en véritable passoire car elle manque de poids politique face à des pays comme la Suisse ou les îles Caïmans. Il devrait pourtant sembler évident qu’on ne peut s’enrichir en commerçant avec ses voisins tout en siphonnant leurs revenus fiscaux. » (…)

A l’échelle nationale, les sommes accumulées au fil des décennies dans les paradis fiscaux s’élèveraient à 600 milliards d’euros, soit près de 10 % du patrimoine des Français et 1/6edu budget de l’Etat, selon une enquête du journaliste Antoine Peillon publiée en avril (Ces 600 milliards qui manquent à la France, Le Seuil). Près de la moitié de ces avoirs, soit 260 milliards, sont détenus par des particuliers, le reste par des entreprises. (…)

« Chaque année, plus d’un tiers de l’impôt potentiel sur les revenus français – soit près de 30 milliards d’euros – n’est pas perçu, rien que par la dissimulation de ces avoirs et des produits financiers dans les paradis fiscaux », explique l’auteur. Pour l’Etat, la perte est double : au montant des avoirs cachés s’ajoute les revenus de leur placement, qui peuvent atteindre 7,5 % par an, explique-t-il. (…)

A travers la planète, une dizaine de millions de personnes auraient placé des actifs dans des paradis fiscaux, affirme l’étude de Tax Justice Network. Mais près de la moitié des sommes en jeu (8 000 milliards d’euros) est détenue par 92 000 particuliers, soit à peine 0,001 % de la population mondiale. Une élite dont le patrimoine, échappant pour partie à l’impôt, croît beaucoup plus rapidement que celui du commun des mortels. (…)

« Quand on regarde l’évolution sur vingt ans de la fortune du millier de milliardaires recensés chaque année par Forbes, on constate une progression de 7 à 8 % par an, avec des pointes à 10 %, explique Thomas Piketty. Entre 1990 et 2010, la fortune de Bill Gates est ainsi passée de 4 milliards à 50 milliards de dollars, et celle de Liliane Bettencourt de 2 à 25 milliards, ce qui correspond à une progression annuelle de 13 % (10 % en tenant compte de l’inflation). C’est largement supérieur à la croissance, ce qui signifie qu’une part toujours plus importante du patrimoine mondial est captée par un petit groupe, qui échappe à tout contrôle en se soustrayant aux législations nationales. » (…)

Selon le dernier classement Forbes, le nombre de milliardaires a atteint 1 210 en 2011, un record absolu depuis les vingt-cinq ans d’existence de ce classement, et 214 de plus que l’an dernier. Tous ensemble, ces oligarques pèsent 4 500 milliards de dollars, soit plus que le produit intérieur brut de l’Allemagne. (…) …]

Force est de constater que ces chiffres sous-entendent que ces pays offrent toujours l’anonymat aux fraudeurs et c’est sans compter aussi que parmi les capitaux cachés par ces derniers, de l’argent sale provenant des mafias blanchissant l’argent récolté du trafic de drogue et d’armes transite de ces paradis fiscaux via notre économie.

La fameuse « liste noire » de l’OCDE devenue « grise » comme par magie

38 juridictions se sont engagées à respecter les standards internationaux en matière de transparence fiscale sans cependant les avoir, à ce jour, « substantiellement » appliqués, dont certaines font partie de l’Union européenne :

Andorre – Anguilla – Antigua-et-Barbuda – Aruba – Bahamas – Bahreïn – Bélize – Bermudes – Les îles Caïmans – Chypre – Les îles Cook – Dominique – Gibraltar – Grenade – Guernesey – Jersey – Liberia – Liechtenstein – Malte – Île de Man – Îles Marshall – Île Maurice – Monaco – Montserrat – Nauru – Antilles néerlandaises – Niue – Panama – Saint-Christophe-et-Niévès – Sainte-Lucie – Saint-Vincent-et-les-Grenadines – Samoa – Saint-Marin – Seychelles – Îles Turques-et-Caïques – Vanuatu – Les îles Vierges britanniques – Les îles Vierges des États-Unis.

Une enquête sur la fraude fiscale menée à l’échelle internationale par des journalistes du monde entier

[… Des journalistes, dont ceux de l’émission Enquête, ont mis la main sur une masse impressionnante de documents confidentiels qui font état de transactions financières de plus de 100 000 personnes bien nanties de la planète, dont des centaines de Canadiens. (…)

Le journaliste d’enquête Gérard Ryle, du Consortium international des journalistes d’enquête, a reçu un colis contenant un mystérieux disque dur. Celui-ci contient 2 millions et demi de documents – 10 fois plus que les correspondances diplomatiques publiées il y a quelques années par le site WikiLeaks. (…) …]

Le journal le Monde qui a reçu ces documents, commence une longue enquête sur les fraudeurs aux cols blancs français, dont son nombre atteindrait « 130 fraudeurs » : « « Opération Offshore Leaks » : comment « Le Monde » a enquêté sur le scandale des paradis fiscaux« 

[… Une liste de 130 Français détenteurs de sociétés offshore a été extraite par le consortium d’investigation américain ICIJ, à partir de fichiers secrets, parmi des milliers de noms, des riches particuliers et de puissantes holdings financières, Européens, Américains, Russes ou Asiatiques, dissimulés derrière des prête-noms. (…)

La liste française n’a laissé filtrer que peu de noms de personnalités connues. (…)

Jamais les Etats et les administrations fiscales n’accèdent à de telles données. Seules leur parviennent des bribes d’information. Des indices de détention de comptes non déclarés à l’étranger, qui, souvent, butent sur le secret bancaire… (…)

Les listings d’ICIJ sont détonants par leur ampleur : ils représentent une masse de données informatiques brutes de 260 gigabits. C’est 162 fois plus que les documents rendus publics par WikiLeaks. Ils fourmillent de renseignements précis, souvent codés, sur l’identité des administrateurs et les actionnaires de ces sociétés établies dans les îles Vierges britanniques, aux Caïmans, aux îles Cook, aux Samoa, à Singapour, dont l’existence à l’abri de ces juridictions opaques aurait dû rester secrète, loin des yeux des régulateurs et des autorités fiscales. Une porte entrouverte sur le monde des centres financiers offshore. (…)

Là où WikiLeaks donnait à voir des câbles d’ambassade, des conversations par mail, bref des documents explicites et immédiatement exploitables, les fichiers d’ICIJ exigent d’être décodés, comparés, mélangés, analysés. Des heures de plongée informatique avant de pouvoir commencer la véritable enquête journalistique : les recherches sur les entreprises et les personnes, puis les appels téléphoniques et les rendez-vous… La confrontation des faits à leur vérité. (…)

Depuis quinze mois, au prix d’un travail intense, ICIJ a recensé les sociétés offshore, pays par pays. D’où cette liste de 130 Français.

Baptisée OMET (de l’anglais offshore main entity tables, liste des principales entités offshore), la base de données pour laquelle chaque média obtient un code sécurisé ouvre l’accès à des milliers de tableaux Excel, de documents Word, de PDF, certains explicites, d’autres abscons : des mails échangés entre les sociétés Portcullis TrustNet et Commonwealth Trust Limited et des avocats, suisses, américains ou des banques ; la correspondance privée d’avocats avec leurs clients ; des certificats d’enregistrement de sociétés ; des transferts d’actions ; des pièces d’identité.

Une jungle qu’il faudra explorer patiemment. Jusqu’à trouver la pièce probante, qui permettra d’identifier les propriétaires réels des sociétés ou de reconstruire l’architecture que l’on cherchait à cacher. (…)

Et, jusqu’où aller dans la révélation des noms ? Le gros entrepreneur régional qui cache ses plus-values aux Caïmans vaut-il autant que le responsable politique à qui la charge confère un devoir d’exemplarité ? Que disent nos recherches du visage de l’évasion fiscale de la société et du rapport à l’impôt ? (…)

Surtout, il y a ICIJ et ses équipes, à Madrid et à Washington, mobilisées à plein sur le dossier, qui, à travers leurs messages d’encouragement, rappellent finalement l’essentiel. Que la lutte contre l’opacité financière, qui offre l’anonymat aux fraudeurs, et se retrouve mise en cause dans toutes les crises financières, fait partie des grands combats démocratiques.

Anne Michel, journaliste au Monde. …]

Un nom connu pour l’instant est ressorti de cette liste de 130 Français

Ce nom tombe en plein scandale de l’affaire Cahuzac… et gène encore plus l’exécutif.

C’est « Jean-Jacques Augier, 59 ans, homme d’affaires et figure discrète du monde de l’édition, qui fut le trésorier de François Hollande pendant la campagne présidentielle de 2012, voit son nom apparaître dans les documents auxquels Le Monde a eu accès. Ceux-ci montrent qu’il est actionnaire de deux sociétés offshore dans les îles Caïmans, par le biais de son holding financier Eurane. »

Il se défend de n’avoir possédé ni « de compte bancaire personnel » et ni « d’investissement personnel direct » sous ce cocotier, « J’ai investi dans cette société par l’intermédiaire de la filiale d’Eurane en Chine, Capital Concorde Limited, un holding qui gère toutes mes affaires chinoises, précise ce proche du chef de l’Etat. L’investissement dans International Bookstores apparaît au bilan de cette filiale. Rien n’est illégal. »

Immersion dans le monde des cols blancs fraudeurs

Un autre journaliste du Monde, Marc Roche, a fait une immersion dans ce monde de fraudeurs : « Aux Bahamas, entre ciel et terre« 

[… Vous lisez une centaine d’articles sur les paradis fiscaux, et finalement vous vous rendez compte que vous ne savez rien sur cette finance off shore bombardée à grands jets de chromos sur les écrans du G20. Voyagez en classe affaires British Airways (BA) entre Londres et Nassau, capitale des Bahamas et l’un des royaumes de cet argent extraterritorial, et vous en aurez un excellent aperçu… …]

L’UMP populiste s’empare de l’affaire Cahuzac

A commencer par le populiste du Figaro, Yves Thréard dans son article : « De DSK à Cahuzac, une saga de la gauche déviante » (PS : je ne fournirai pas le lien…)

Alors qu’avant les aveux de Jérôme Cahuzac, la droite semblait le soutenir et en particulier Eric Woerth, l’ancien trésorier de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, et ancien ministre du Budget puis du Travail, a été mis en examen dans l’affaire Bettencourt le 9 février 2012 pour « recel » d’une somme remise par Patrice de Maistre et pour « trafic d’influence passif » le 8 février 2012.

Ces « baveux » auraient-ils oublié l’affaire Karachi ? Affaire où Nicolas Sarkozy y est impliqué personnellement, que voit-on dans cette affaire ? Entre autres, une société écran et des paradis fiscaux :

[… Les rapports et documents qui impliquent le chef de l’Etat – 21 Novembre 2010

par admin ~ 26 novembre 2010. Classé dans : Articles Médiapart.

Par Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme

L’Elysée, sous la plume de son secrétaire général, Claude Guéant, a beau affirmer que l’affaire de Karachi «ne concerne en rien» Nicolas Sarkozy, les éléments contenus dans le dossier judiciaire démontrent exactement le contraire. Mediapart publie plusieurs documents, aujourd’hui entre les mains des juges Marc Trévidic et Renaud Van Ruymbeke (respectivement en charge des volets terroristes et financiers de l’affaire), impliquant directement le chef de l’Etat français dans ce dossier de corruption et de vente d’armes qui ébranle en profondeur sa présidence.

Le premier de ces documents est une chronologie découverte par des policiers français au siège de la Direction des constructions navales (DCN) en 2007, mais aussi par leurs homologues luxembourgeois deux ans plus tard, en janvier 2009. Il s’agit de l’historique, entre 1994 et 2004, d’une société-écran luxembourgeoise de la DCN, baptisée Heine.

© Ina

C’est par elle qu’ont transité 33 millions d’euros de commissions suspectes du contrat des sous-marins pakistanais Agosta, versées à des intermédiaires «imposés» à la dernière minute par le gouvernement Balladur dans les négociations, alors que celles-ci étaient déjà closes en 1994.

Une partie de ces commissions aurait, en retour, servi au financement illégal de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, en 1995 – c’est ce qu’on appelle une rétrocommission, proscrite par la loi française.

1. D’après cette chronologie, restée longtemps secrète, la création de Heine, qui a vu le jour le 18 novembre 1994, a été validée, d’une part, par Nicolas Bazire, directeur de cabinet du premier ministre Edouard Balladur, et par Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget du gouvernement français de l’époque, comme l’atteste l’extrait ci-dessous.

Les « deux Nicolas », comme ils étaient surnommés à l’époque, deviendront quelques mois plus tard les principaux animateurs de la campagne présidentielle de M. Balladur, également évoquée dans cette chronologie.

1. Le document fait aussi état, pour l’année 1995, d’une « très grosse opération » et d’un certain « Monsieur T. ». Comme le révèlera le 4 juin 2008 l’ancien directeur financier de la DCN, Gérard-Philippe Menayas, à la police française lors d’une audition, la première mention correspond au contrat Agosta avec le Pakistan et le seconde à Ziad Takieddine, l’un des deux intermédiaires de la dernière heure destinataires, via Heine, des commissions suspectes.

Les révélations du rapport de police luxembourgeois

Or, l’enquête des juges Trévidic et Van Ruymbeke a d’ores et déjà pu établir que Heine a été le pion central d’un système offshore qui, au-delà du Luxembourg, s’est étendu jusqu’à l’île de Man et le Liechtenstein pour le versement de commissions occultes dans les coulisses secrètes du contrat Agosta. Ses anciens responsables avaient même l’habitude de qualifier Heine de « shadow company » de la DCN.

© Reuters

La justice s’interroge désormais sur la nécessité et l’urgence de la création, fin 1994, d’une telle plateforme financière opaque, si ce n’est pour dissimuler des mouvements financiers que la loi de l’époque aurait pu réprouver, par exemple des rétrocommissions, dont l’existence a par ailleurs été confirmée ces dernières jours par deux responsables politiques français (Charles Millon et Dominique de Villepin).

La question est donc aujourd’hui posée de l’implication de Nicolas Sarkozy dans la construction de ce système au cœur du soupçon.

L’impression est aujourd’hui renforcée par les conclusions d’un rapport de synthèse de janvier 2010 de la police luxembourgeoise. C’est le deuxième document dont Mediapart publie des extraits.

1. Egalement en possession de la chronologie Heine, les policiers du Grand Duché écrivent pour commencer que « les accords sur la création (de Heine) semblaient venir directement de M. le Premier ministre Balladur et M. le ministre des finances Nicolas Sarkozy ».

Le nom de Nicolas Sarkozy est cité pour la première fois.

1. Plus loin dans leur rapport, les enquêteurs évoquent ouvertement l’existence de « références qui font croire à une forme de rétrocommission pour payer des campagnes politiques en France ». Le nom de Nicolas Sarkozy est de nouveau cité.

1. L’affirmation sera d’ailleurs répétée, de manière plus catégorique, dans la conclusion du rapport :

Le nom de Nicolas Sarkozy apparaîtra encore dans le volet financier de l’affaire Karachi au dernier trimestre 2006, quelques mois avant son élection à la présidence de la République française.

A cette date, l’ancien ministre de l’intérieur et candidat à la magistrature suprême est le destinataire, comme d’autres responsables politiques français (Jacques Chirac, Michèle Alliot-Marie, Thierry Breton….), de courriers d’anciens dirigeants de Heine, que plusieurs acteurs du dossier, rencontrés par Mediapart, ont qualifiés de « chantage ».

Initiales « N.S. »

Tout a commencé deux ans plus tôt, en 2004, date à laquelle la DCN avait décidé de couper les ponts avec Heine moyennant une indemnité de 610.200 euros pour ses dirigeants. Une somme jugée beaucoup trop modeste par les intéressés.

Dès lors, les responsables de Heine, au premier rang desquels son principal animateur, un certain Jean-Marie Boivin, ont fait connaître leur droit à d’importantes prétentions financières – jusqu’à 8 millions d’euros – faute de quoi ils se réservaient la possibilité de faire des « révélations sur les rétros (comprendre rétrocommissions, Ndlr) ».

1. La police luxembourgeoise, dans son rapport de janvier 2010, s’interroge ouvertement sur la raison pour laquelle Nicolas Sarkozy a été destinataire de lettres des dirigeants de Heine.

Il est aujourd’hui établi qu’au plus fort de son “chantage”, Jean-Marie Boivin a reçu le 26 octobre 2006, au Luxembourg, la visite de deux anciens agents de la DGSE reconvertis dans le privé, Patrick Vaugien et Thierry Lohro. En contrat avec la DCN, ils étaient chargés de tester la solidité des menaces de Jean-Marie Boivin pour empêcher que l’affaire n’éclate au grand jour.

Nous sommes fin 2006. La France est au bord d’un scandale de premier ordre et l’élection présidentielle de 2007 approche. Personne, au sommet de l’Etat, n’aurait à gagner à la divulgation publique des petits secrets de cuisine des ventes d’armes. Surtout pas le candidat de l’UMP, Nicolas Sarkozy, qui en sait manifestement long sur la question.

1. Or, selon les confidences faites par Jean-Marie Boivin à Gérard-Philippe Menayas, qui a tenu la chronique manuscrite de toutes leurs rencontres à l’époque, la mission d’octobre 2006, au cours de laquelle le premier affirme avoir été menacé physiquement, aurait été ordonnée par « N.S. ». La phrase est suivie de l’annotation suivante: « source Lux », pour Luxembourg, comme en témoigne l’extrait ci-dessous.

« J’ai noté qu’(ils) étai(en)t mandaté(s) par NS, à savoir Nicolas Sarkozy, car M. Boivin m’a dit qu’il s’était présenté comme tel », a récemment expliqué Gérard-Philippe Menayas au juge Van Ruymbeke. …]

Faut-il leur rappeler aussi que les comptes de la campagne de François Hollande ont été validés par le Conseil constitutionnel et que ce ne fut loin d’être le cas de ceux de Sarkozy, qu’est-ce qu’il faut comprendre par ceci ?

C’est fou qu’on rigole dans ce pays, non ?


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Retrouvez aussi cet article sur mon autre blog au Nouvel Obs.

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Publié dans Actualité, Politique

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